Description :

Ce code permet de référencer les différentes causes de cessation d’activité d’un détenteur.

Il s’agit d’un code sur 1 caractère alphabétique.

Utilisation :

Il doit obligatoirement être saisi par l’utilisateur lors de la cessation d’activité d’un détenteur (saisie de sa date de cessation).

Chacun des codes implique des règles d’épuration différentes vis à vis des détenteurs, lors de la prochaine épuration d'Orani.

Stockage et paramétrage :

Les différents codes de cessation ne peuvent pas être paramétrés par le département.

Liste des valeurs :

- S     Cessation définitive d’activité

- C    Cessation avec possibilité de reprise d’activité

- X      Erreur de création

Remarque : Auparavant, ces codes de cessation étaient également utilisés dans l'épuration lorsque les départements la pratiquait. Aujourd'hui, l'épuration n'est plus pratiquée du fait de l'importance de la traçabilité et des échanges de données avec les partenaires.