Description :

Ce code permet de référencer les différentes réponses de la BDNi à la demande d’édition d’un passeport pour un bovin.

Il s’agit d’un code sur 2 caractères numériques.

Utilisation :

Ce code permet d’interpréter les différentes réponses qui peuvent être transmises par la BDNi à la suite d’une demande d’autorisation d’édition d’un passeport pour un bovin, et ainsi d’adapter les traitements à effectuer dans ORANI, selon la réponse de la BDNi.

Stockage et paramétrage :

Les différentes valeurs du code réponse de la BDNi ne peuvent pas être paramétrées par le département.

Liste des valeurs :

- 00     Accord d’édition

- 07     Blocage passeport cause limitation de mouvement (inutilisé désormais)

- 09     Refus cause original déjà édité

- 16     Refus cause original interdit pour un animal échangé

- 17     Refus cause seul un duplicata peut suivre un duplicata

- 20     Refus cause erreurs type 2 dans le dossier animal

- 22     Refus cause pas de notification naissance, import ou échange

- 25     Refus cause mouvements incomplets : manquent dates de sortie (inutilisé désormais)

- 30     Refus cause il existe déjà une autorisation accordée et sans date d’édition pour cet animal

- 33     Refus cause animal non présent dans exploitation édition

- 40     Refus cause veau mort-né non identifié

- 41     Refus cause animal mort