Détenteur / Exploitation

But du document

Enregistrer dans ORANI une fin d’activité pour toutes les espèces d'une exploitation sans cesser le détenteur.

Eléments à connaître, à avoir à disposition

• Bordereau CFE ou équivalent (demande écrite de l'éleveur)

• Le numéro d’exploitation à cesser

• La date de fin d’activité de l’exploitation

• La date de démission des suivis techniques de l'exploitation (CL, BC, ECB, WEB, etc...)

Vérifications à faire avant la procédure (pour une exploitation bovine)

• Vérifier que tous les passeports soient édités.

• Vérifier qu’il n’y ait plus de bovins présents dans l’exploitation à cesser (Attention aux présomptions de sortie !) dans ORANI, mais aussi en BDNi via une consultation Web-i.

• Vérifier qu’il n’y ait plus de boucles N98 en stock dans l’exploitation à cesser dans ORANI.

• Vérifier que la date de fin d’activité soit plausible avec les dates de sortie des bovins.

Vérifications à faire avant la procédure (pour une exploitation ovine / caprine)

• Vérifier qu'il n'y ait pas de commande de repères postérieure à la date de fin d'activité.

• Vérifier qu'il n'y ait pas de déclaration d'effectifs postérieure à la date de fin d'activité.

Procédure

1) Démissionner les suivis techniques

2) Cesser les espèces de l'exploitation

Vérifications

Après le prochain envoi BDNi, faire une consultation Web-i afin de vérifier si l’exploitation a bien une date de fin d’activité en BDNi.

Si l’exploitation était adhérente ECB, CL ou BC, vérifier si la date de fin est bien passée à l’ARSOE.

Suite à faire

• Informer les partenaires de cette cessation d’activité (GDS, DSV, etc…)