Détenteur / Exploitation

• Moyen d’accès :

• Menu Général / Données permanentes / Détenteurs / Changement Exploitation de détenteur

• Ecran

• Saisir :

* Dans la première fenêtre : le no d’exploitation (affichage des coordonnées de l’ancien détenteur)

* Dans la deuxième fenêtre les adhésions s'affichent

* Dans la troisième fenêtre :

• Le  no du nouveau détenteur

• La date d’effet du changement de détenteur pour l’exploitation (date de succession, date de changement de structure juridique)

• Cocher la case « Transférer les adhésions ? » et saisir la « date de démission/adhésion » dans le cas où vous souhaitez transférer les adhésions actives aux services de l’ancien détenteur sur le nouveau détenteur pour l’exploitation concernée.

• Gérer la démission des adhésions de l'ancien détenteur. (Pour l’ancien détenteur, les adhésions de l’exploitation concernée seront démissionnées à la date d’adhésion du nouveau détenteur).

• Gérer la date de cessation de l'ancien détenteur.