Détenteur / Exploitation

But du document

Enregistrer dans ORANI la démission d'une adhésion administrative à un service pour un détenteur et/ou la démission d'un suivi technique pour une exploitation.

Eléments à connaître, à avoir à disposition

• Le numéro de détenteur ou le numéro d'exploitation

• Le service concerné (Attention : vérifiez si le service concerne une adhésion administrative et/ou un suivi technique)

• La date de démission

Rappel

Pour démissionner un suivi technique et une adhésion administrative, il faut commencer par démissionner le suivi technique puis l'adhésion administrative.

Procédure

1) Démissionner les adhésions

Vérifications

Si l’exploitation démissionne d'un suivi technique ECB, CL ou BC, vérifiez après le prochain envoi au Réseau Secondaire que cette démission a bien été enregistrée à l’ARSOE.