Le notificateur national doit exister et être actif. 

Un contrat entre le Notificateur National et l’exploitation notifiante doit exister et être actif.

Les contrôles effectués lors de l’intégration des données (naissance, entrée, etc...) en Base Dédiée sont les mêmes que ceux effectués dans ORANI lorsqu’un notificateur national notifie par FTP.