LexiqueOpérateur commercial |
On entend par Opérateur Commercial tout détenteur de bovin à titre temporaire (moins de 30 jours) qui exerce une activité liée à la commercialisation de bétail vif :
les groupements de producteurs et les négociants,
les détenteurs des points d’arrêts agréés,
les transporteurs qui n’exercent pas d’activité commerciale de bétail (seulement de la prestation de transport) mais qui ont un centre de rassemblement sont pris en compte dans cette définition.
Ne sont pas pris en compte, à ce jour, dans les procédures décrites dans ce document :
les transporteurs qui n’exercent pas d’activité commerciale de bétail (seulement de la prestation de transport) et qui n'ont pas de centre de rassemblement
les intégrateurs de veaux de boucherie qui achètent des veaux pour les mettre en pension chez des détenteurs-éleveurs.