Lexique

Point d'arrêt - centre de transit

 

Le décret no 99-961 du 24 novembre 1999 modifiant le décret no 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport définit le point d’arrêt de la façon suivante :

"lieu où le voyage est interrompu pour abreuver, nourrir et faire reposer les animaux pendant au moins vingt-quatre heures ".

 

On utilise la dénomination centre de transit dans le cadre des contrôles douaniers pour un point d’arrêt situé au niveau d’un poste d’inspection frontalier.

Ces points d’arrêt - centres de transit sont des lieux de détention particuliers qui font l’objet d’un agrément spécifique par les services vétérinaires. Ils sont appelés points d'arrêt agréés ci-après.

 

Les points d'arrêts non-compris dans cette définition sont des centres d'allotement.

 

La typologie d’un point d’arrêt est 33.