Description :

Paramètre valable pour les départements en gestion ASDA avec demande autorisation DSV (SANI), obsolète avec SIGAL

Dans le cadre de la gestion des ASDA par ORANI en liaison avec SANI pour les autorisations DSV, ORANI envoie automatiquement une demande de renouvellement annuel des ASDA à la DSV, x jours (ce paramètre) avant la Date Limite de Validité en cours.

Si ce paramètre est à 0 (zéro) ou est non renseigné, il n’y aura pas d’envoi automatique de la demande 02, celle-ci devra être saisie par l’utilisateur

Avant la réforme 98, le renouvellement se faisait suite aux passages identificateurs.

Modifiable.

Visible sur l’écran des Paramètres Généraux dans ORANI.

Lien avec paramètre :