Détenteur / Exploitation

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• Ecran

Les données obligatoires sont :

• Date de cessation : elle doit être <= à la date du jour, et >= à la dernière date de fin d’activité de l’exploitation.

• Code cessation = cause de la cessation.

Important :

• La cessation est impossible s’il existe des exploitations en activité à la date de cessation. Si le détenteur possède des exploitations gérant différentes activités/espèces, toutes les activités des différentes exploitations doivent être cessées pour pouvoir cesser le détenteur.

• La cessation est impossible s’il existe des adhésions administratives encore actives à la date de cessation (quel que soit le service).