Détenteur / Exploitation

But du document

Enregistrer dans la base locale ORANI un nouveau détenteur dont le siège social n'est pas dans le département.

C'est un cas relativement courant pour les opérateurs commerciaux et les établissements d'équarissage.

Ce document traite uniquement des situations où le demandeur dispose déjà d'un numéro de détenteur attribué dans son département d'origine. Si ce n'est pas le cas et que l'interlocuteur n'a jamais été enregistré en BDNi comme détenteur, voir la procédure de création d'un détenteur.

Eléments spécifiques à connaître propres à la structure à créer, à avoir à disposition

• Bordereau CFE ou équivalent (demande écrite de l'éleveur).

• Extrait Kbis pour une personne morale

• Le (ou les) numéros d’exploitation déjà détenues, pour faire une recherche BDNi et retrouver le n° exact de détenteur déjà attribué.

• Le numéro de détenteur à attribuer (base recherche BDNi ou contact EDE l'ayant attribué).

Eléments à connaître propres au contexte départemental

Prérequis départementaux

Rappel sur la réglementation en cours

Un détenteur est enregistré dans le système à l'occasion de l'enregistrement de sa première exploitation. L'objectif est d'avoir un numéro unique national par détenteur, il n'y a pas lieu de créer à nouveau un détenteur qui est déjà connu au niveau national en BDNi, et il faut au contraire récupérer le numéro existant pour l'intégrer dans son propre fichier.

* Détermination du no de détenteur

Le numéro de détenteur est composé de 12 chiffres maximum, précédés de 2 lettres pour le code pays.

Structure : DDDxxxxxxxx :

• DDD : Code INSEE du département sur 3 positions.

• xxxxxxxx : Numéro d'ordre dans le département sur 9 positions.

Remarque : Dans ORANI, il est, le plus souvent, composé de 11 caractères (3 + 8).

Rappel sur l'historique de la gestion du numéro de détenteur dans ORANI

* Document de référence

• Arrêté du 18 juillet 1969 : « immatriculation des cheptels »

• CCOT Version 1.0 du 22 octobre 2004 : « Enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l’identification et de la traçabilité des animaux d’élevage »

Procédure

1) Prérequis départementaux

2) Créer les paramétres nécessaires pour gérer l'adresse hors département du détenteur (département, commune, canton, code postal)

3) Créer les identités du détenteur et éventuellement des participants, avec leur adresses de siège social hors département

4) Créer le détenteur et les numéros associés au détenteur de la manière suivante :

• Première zone à 8 positions (= N° interne de gestion détenteur Orani) : à compléter avec un N° à 8 chiffres dont les 2 premiers correspondent à mon département selon la procédure départementale de création des nouveaux détenteurs

• Deuxième zone à 11 positions (= N° de détenteur national) : Effacer le numéro proposé par Orani et le remplacer par le N° national de détenteur récupéré en BDNi

Vérifications

Après le prochain envoi BDNi, faire une consultation Web-i afin de vérifier si le détenteur a bien été créé en BDNi, avec la bonne date de début d’activité.

Remarques :

Une fois le détenteur hors département créé, pour la suite de la procédure voir Créer une nouvelle exploitation pour un détenteur existant.