Détenteur / Exploitation

But du document

Enregistrer dans ORANI une fin d’activité pour toutes les espèces d'une exploitation en cessant le détenteur.

Eléments à connaître, à avoir à disposition

• Bordereau CFE ou équivalent (demande écrite de l'éleveur)

• Le numéro d’exploitation à cesser

• La date de fin d’activité de l’exploitation

• Le numéro de détenteur à cesser

• La date de fin d’activité du détenteur

• La date de démission des suivis techniques de l'exploitation (CL, BC, ECB, WEB, etc...)

Vérifications à faire avant la procédure

• Vérifier que tous les passeports soient édités.

• Vérifier qu’il n’y ait plus de bovins présents dans l’exploitation à cesser (Attention aux présomptions de sortie !) dans ORANI, mais aussi en BDNi via une consultation Web-i.

• Vérifier qu’il n’y ait plus de boucles N98 en stock dans l’exploitation à cesser dans ORANI.

• Vérifier que la date de fin d’activité soit plausible avec les dates de sortie des bovins.

Procédure

1) Démissionner les suivis techniques

2) Cesser les espèces de l'exploitation

3) Cesser le détenteur

Vérifications

Après le prochain envoi BDNi, faire une consultation Web-i afin de vérifier si l’exploitation et le détenteur ont bien une date de fin d’activité en BDNi.

Si l’exploitation était adhérente ECB, CL ou BC, vérifier si la date de fin est bien passée à l’ARSOE.

Suite à faire

• Informer les partenaires de cette cessation d’activité (GDS, DSV, etc…)