Détenteur / Exploitation

But du document

Enregistrer dans ORANI la scission d’une exploitation en plusieurs et les changements de détenteur correspondant.

Eléments à connaître, à avoir à disposition

• Le numéro d’exploitation d’origine

• Les coordonnées de l’ancien détenteur (nom, n° détenteur)

• Le motif de scission de l’exploitation (ex : dissolution de GAEC)

• Les identités des éleveurs concernés par cette scission

• Les données éventuellement connues dans ORANI les concernant (n° identité, n° détenteur et dates d’activité, n° exploitation et dates d’activité, typologie)

• L’identité de l’éleveur qui va garder le lieu de détention des animaux de l’exploitation initiale, et donc son n°

• La date de scission de l’exploitation

• Le mode de notification adopté par les éleveurs concernés

• Les adhésions administratives aux services que souhaitent conserver ou acquérir les éleveurs concernés.

• Les suivis exploitation et/ou activités détenteurs à mettre à jour

• L’état du stock de boucles N98 et sa répartition entre les différents éleveurs

Rappel sur la réglementation en cours

* Principes généraux à respecter

• Le numéro d’exploitation doit correspondre à la commune principale du lieu de détention des animaux.

• Si un des éleveurs conserve le lieu de détention de l’exploitation initiale, le n° d’exploitation est maintenu et doit lui être réattribué.

• Si l’autre ou les autres éleveurs avaient déjà un n° d’exploitation attribué et correspondant au lieu de destination des animaux après scission, ce ou ces n° sont réactivés.

* Document de référence

• Arrêté du 18 juillet 1969 : « immatriculation des cheptels »

• CCOT Version 1.0 du 22 octobre 2004 : « Enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l’identification et de la traçabilité des animaux d’élevage ».

Vérifications à faire avant la procédure

•  S'il y a des IPE à saisir pour l'exploitation sur la période de lien avec l'ancien détenteur, il faut les saisir avant de procéder au changement de détenteur

Procédure

1) Vérifier l’existence ou non des identités des éleveurs concernés dans ORANI (Consultation / Identité)

2) Créer les identités inconnues dans ORANI

3) Vérifier l’existence ou non des éleveurs concernés en tant que détenteurs (Consultation / Détenteur : interroger sur n° ou nom identité)

4) Créer les détenteurs inconnus dans ORANI

5) Vérifier l’existence ou non des exploitations (correspondant aux nouveaux lieux de détention) pour ces détenteurs (Consultation / Détenteur / Exploitation)

6) Créer les exploitations inconnues dans ORANI ou réactiver les exploitations existantes

7) Enregistrer le changement de détenteur de l'exploitation (cas où un des éleveurs conserve le lieu de détention de l’exploitation initiale et donc son numéro)

8) Editer les documents de notification pour les exploitations nouvellement créées ou réactivées et les expédier aux éleveurs

9) Mettre à jour les adhésions administratives pour chacun des détenteurs et les suivis techniques pour l'exploitation

10) Mettre à jour les suivis exploitation

11) Mettre à jour les activités détenteur

12) Saisir les mouvements notifiés par les éleveurs

• Dans le cas où un des éleveurs a conservé le lieu de détention de l’exploitation initiale (et donc son numéro), il doit notifier en sortie les animaux quittant son exploitation

• Notification en entrée pour les autres éleveurs concernés des animaux ayant quitté l’exploitation d’origine

13) Saisir les éventuelles réattributions de boucles entre exploitations

14) Cesser l'exploitation d’origine si le n° n’est pas conservé

15) Cesser l'ancien détenteur de l’exploitation

Vérifications

Après le prochain envoi BDNi, faites une consultation Web-i afin de vérifier si les détenteurs et l’ (ou les) exploitation (s) ont bien été créés en BDNi, avec les bonnes dates début d’activité et les bons liens.

Si l’ancienne exploitation était adhérente ECB, CL ou BC, vérifiez si la date de fin est bien passée à l’ARSOE, et si la nouvelle adhère, vérifiez que l’adhésion est bien passée à l’ARSOE aussi.