Détenteur / Exploitation

But du document

Enregistrer dans ORANI le nouveau détenteur d’une exploitation, en gardant l’historique de l’ancien et du nouveau détenteur de l’exploitation (identités, date du changement), dans les cas simples de changement de détenteur sans modification majeure de l’exploitation.

Attention à la distance entre les 2 exploitations : si le nouveau détenteur existe déjà et détient une autre exploitation, pour déterminer s'il y a lieu de rattacher une nouvelle exploitation au détenteur, ou bien de fusionner les 2 exploitations en une seule correspondant au site principal d'élevage.

Eléments à connaître, à avoir à disposition

• Prérequis départementaux relatifs aux règles de gestion d'attribution des numéros d'exploitation.

• Autorisation de transfert total de l'exploitation par l'ancien détenteur (voir procédure départementale).

• Déclaration de cessation d'activité de l'ancien détenteur.

• Devenir des stocks de boucles existant au nom de l'ancien détenteur (autorisation de transfert des boucles).

• Le numéro d’exploitation changeant de détenteur (8 chiffres).

• Les coordonnées du nouveau détenteur (déjà existant ou à créer) :

• Son identité.

• Son numéro de détenteur.

• La date du changement de détenteur de l’exploitation.

• Les adhésions aux services que souhaite reprendre le nouveau détenteur et notamment la convention Etat Civil Bovin si le nouvel éleveur y adhère.

• Les suivis exploitation à conserver.

• Les activités du détenteur.

• S'assurer que le changement concerne bien toutes les espèces de l'exploitation.

Rappel sur la réglementation en cours

* Document de référence

• Arrêté du 18 juillet 1969 : « immatriculation des cheptels »

• CCOT Version 1.0 du 22 octobre 2004 : « Enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l’identification et de la traçabilité des animaux d’élevage »

Vérifications à faire avant la procédure

• Gérer la date du changement en lien avec les organismes de contrôle de performance.

• Le nouveau détenteur doit être connu dans ORANI : il doit donc être créé s’il n’existe pas déjà

•  S'il y a des IPE à saisir pour l'exploitation sur la période de lien avec l'ancien détenteur, il faut les saisir avant de procéder au changement de détenteur

Procédure

1) Créer l'identité (si besoin)

2) Créer le détenteur (si besoin)

3) Enregistrer le changement de détenteur de l'exploitation

4) Gérer les stocks de boucles selon le choix retenus par les deux détenteurs

5) Enregistrer le changement au niveau des outils de notification électronique (Bovitel, Orani Web, etc)

6) Informer le nouveau détenteur de ses paramètres de connexion

7) Informer le nouveau détenteur des différents N° qui lui sont attribués

8) S'il s'agit d'un nouveau détenteur, lui adresser l'information relative aux commandes de matériel d'identification, à la réglementation relative aux espèces détenues

Vérifications

• Dans ORANI : allez en Consultation / Exploitation / Liens.

• Après le prochain envoi BDNi, faites une consultation Web-i afin de vérifier si le changement de lien a été enregistré.

• Si vous avez coché la case Transférer les adhésions et que l’ancienne exploitation était adhérente ECB, CL ou BC, vérifiez si le transfert a bien été enregistré à l’ARSOE.

• Faire un test de fonctionnement d'Orani Web ou de Bovitel avec le nouveau N° de détenteur.