Détenteur / Exploitation

But du document

Enregistrer dans ORANI une nouvelle structure : nouveau détenteur, nouvelle exploitation, avec ses caractéristiques complémentaires (sites porcins ou bâtiments de volailles, indicatifs de marquage et ateliers) quelles que soient la ou les espèces de l’exploitation et sa typologie.

Eléments à connaître, à avoir à disposition

• Bordereau CFE ou équivalent (demande écrite de l'éleveur)

• Extrait Kbis pour une personne morale

Remarque : Si le département a mis en oeuvre le lien BALI / ORANI , il y aura une récupération informatique des éléments fournis par le bordereau CFE et l'extrait Kbis.

• Le numéro de détenteur à attribuer

• Le numéro d'exploitation à attribuer

• La typologie de l'exploitation

• Les différentes espèces et ateliers de l'exploitation

• La date de première introduction des animaux sur l'exploitation

Informations complémentaires, selon les espèces

Bovins

• Comment va notifier l'éleveur ?

• A quel(s) service(s) et à quels suivis va adhérer l'éleveur ?

• Présence éventuelle d'ateliers sur l'exploitation

• Engagement signé du détenteur

Ovins / Caprins

• A quel(s) service(s) et à quels suivis va adhérer l'éleveur ?

• Le numéro d'indicatif de marquage à attribuer

Porcins

• Les numéros de sites porcins à attribuer (=EGET Entité de Gestion Elémentaire de traçabilité)

Volailles

• Si production de poules pondeuses avec commercialisation des oeufs en centre d'emballage, les numéros de bâtiment de volailles à attribuer (=EGET Entité de Gestion Elémentaire de traçabilité)

Eléments à connaître propres au contexte départemental

Prérequis départementaux

Rappel sur la réglementation en cours

Le numéro (d’exploitation) ainsi attribué désigne collectivement tous les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine qui font l’objet d’une même exploitation par un détenteur unique. Il correspond à un lieu géographique et à une même typologie, et peut-être aussi utilisé pour les autres espèces non réglementées présentes sur le même lieu (voir prérequis départementaux).

* Détermination du n° d’exploitation

Il est organisé de la manière suivante : dd ccc ooo où :

• dd représente le numéro du département dans lequel se situe l’exploitation

• ccc représente le numéro de la commune dans laquelle se situe l'exploitation

• ooo représente le numéro d’ordre de l’exploitation dans la commune

* Détermination du n° de détenteur

Le numéro de détenteur est composé de 12 chiffres maximum, précédés de 2 lettres pour le code pays.

Structure : DDDxxxxxxxx :

• DDD : Code INSEE du département sur 3 positions.

• xxxxxxxx : Numéro d'ordre dans le département sur 9 positions.

Remarque : Dans ORANI, il est, le plus souvent, composé de 11 caractères (3 + 8).

Rappel sur l'historique de la gestion du numéro de détenteur dans ORANI

* Document de référence

• Arrêté du 18 juillet 1969 : « immatriculation des cheptels »

• CCOT Version 1.0 du 22 octobre 2004 : « Enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l’identification et de la traçabilité des animaux d’élevage »

Procédure

1) Prérequis départementaux

2) Créer les identités du détenteur et des participants

3) Créer le détenteur et ses numéros associés

4) Enregistrer la demande et la création au journal détenteur par l'écran de gestion du journal détenteur

5) Créer l'exploitation

6) Enregistrer les espèces gérés par l'exploitation (bovins, ovins...) et éventuellement l'indicatif de marquage

7) Créer les adhésions et les suivis techniques

8) Créer les suivis exploitation

9) Créer les activités du détenteur

10) Créer les sites porcins et bâtiments volailles

12) Créer les ateliers (si nécessaire)

Vérifications

Après le prochain envoi BDNi, faire une consultation Web-i afin de vérifier si le détenteur et l’exploitation ont bien été créés en BDNi, avec les bonnes dates début d’activité, et si les autres entités (EGET et indicatifs de marquage) sont conformes.

Suite à faire

• Informer l'éleveur en retour en utilisant le cas échéant la fiche détenteur qui peut être édité par ORANI dans le Suivi Qualité volet local V2 (1ère partie du tableau de bord éleveur)

• Informer les partenaires de l’existence de cette nouvelle exploitation (GDS, DSV, etc…)

• Conserver et classer les justificatifs (minimum 5 ans et jusqu'à la fin de la détention)

* pour une exploitation bovine :

• Activer le mode de notification choisi par l’éleveur.

• Lui adresser un bon de commande de boucle et de matériel d'identification (pinces, ...) ou lui commander les boucles selon la procédure départementale utilisée.

• Si des ateliers ont été créés pour l'exploitation :

• • lui envoyer des documents permettant le changement d'un bovin d'atelier.

* Pour une exploitation Ovine / Caprine :

• Si l'éleveur doit utiliser le Portail Ovin Web :

• • l'inscrire au Portail Ovin

• Sinon :

• • lui envoyer un bon de commande de matériel d'identification

  • lui envoyer des document de circulation.

* Pour une exploitation porcine :

• Lui fournir le matériel d'identification.

• Lui envoyer un document d'accompagnement pour les porcs.

• Informer le détenteur des solutions possibles pour marquer les porcins (liste de fournisseurs et matériel agréé).