Description :

Dans le cadre de la réforme de l’Etat Civil Bovin (SIG T3), l’indicateur de notification tardive est nécessaire à la certification d’une généalogie.

Il semble alors logique que cet indicateur arrive en même temps que la notification.

Il est donc géré dans ORANI lors de chaque enregistrement d’une notification de naissance (Saisie Notification, Bovitel Minitel, Bovitel Micro, Point Focal, Logiciel Détenteur).

Ce paramètre « Gestion des notifications tardives » permet de définir si un département gère ou non les notifications tardives.

S’il les gère et qu’un éleveur adhérent ECB ne notifie pas dans les délais la naissance d’un bovin, alors la généalogie de ce bovin ne sera pas validée à l’ARSOE.

Ce qui permet à l’EDE, s’il le souhaite, d’assumer sa responsabilité de non-validation d’une Déclaration de Naissance hors délai.

• Si ce paramètre est coché : le département gère les notifications tardives.

• Si ce paramètre n’est pas coché : le département ne gère pas les notifications tardives.

Modifiable.

Visible sur l’écran des Paramètres Généraux dans ORANI.

Lien avec paramètre :  Délai de notification tardive (en jours)

Délai de notification tardive pour les Manades (en jours)