Description :

Dans le cadre de la réforme de l’Etat Civil Bovin (SIG T3), l’indicateur de notification tardive est nécessaire à la certification d’une généalogie.

Il semble alors logique que cet indicateur arrive en même temps que la notification.

Cet indicateur est donc géré dans ORANI lors de chaque enregistrement d’une notification de naissance (Saisie Notification, Bovitel Minitel, Bovitel Micro, Point Focal, Logiciel Détenteur).

Pour les départements qui gèrent les notifications tardives (cf Gestion des notifications tardives), lorsqu’un éleveur adhérent ECB ne notifie pas dans les délais la naissance d’un bovin, alors la généalogie de ce bovin ne sera pas validée à l’ARSOE.

Une notification est tardive lorsque l’écart entre la date de signature de la notification (ou par défaut la date d’arrivée du document, ou la date du jour pour la saisie Minitel et les réceptions Bovitel Micro, Point Focal et Logiciel détenteur) et la date de naissance du bovin est supérieur au délai de notification paramétré par le département.

Pour les exploitations qui ne sont pas de type Manade, le délai réglementaire de notification est de 27 jours.

Ce délai de notification tardive est laissé en paramètre au département afin de laisser à celui-ci la liberté d’ajuster au fil du temps le délai au-delà duquel il fait le choix de ne pas autoriser la validation ECB, mais dans tous les cas, une notification sera considérée comme tardive à partir de 27 jours.

Modifiable.

Visible sur l’écran des Paramètres Généraux dans ORANI.

Lien avec paramètre :  Gestion des notifications tardives

Délai de notification tardive pour les Manades