Détenteur / Exploitation

But du document

Enregistrer dans ORANI la fusion totale ou partielle d’exploitations, en gardant l’historique des anciens et nouveaux détenteurs.

Eléments à connaître, à avoir à disposition

• Les numéros d’exploitation et nom des détenteurs concernés

• Les espèces et type de production

• Le nom et l’adresse du nouveau détenteur (siège social)

• Les membres participants (en cas de création de GAEC ou EARL)

• Indication sur la nature de la fusion :

• Totale

• Partielle : espèce, type d’animaux ou de productions concernés

• La date de regroupement des animaux

• Le numéro d’exploitation maintenu pour le GAEC (doit correspondre au lieu géographique où sont regroupés les animaux)

• Les adhésions administratives aux services que souhaite reprendre le nouveau détenteur

• Les suivis exploitation à conserver

Rappel sur la réglementation en cours

* Document de référence

• Arrêté du 18 juillet 1969 : « immatriculation des cheptels »

• CCOT Version 1.0 du 22 octobre 2004 : « Enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l’identification et de la traçabilité des animaux d’élevage »

Vérifications à faire avant la procédure

• Vérifiez que le détenteur n’existe pas déjà dans ORANI.

•  S'il y a des IPE à saisir pour l'exploitation sur la période de lien avec l'ancien détenteur, il faut les saisir avant de procéder au changement de détenteur

Procédure

1) Créer l'identité

2) Créer le détenteur

3) Enregistrer le changement de détenteur de l'exploitation  : enregistrer au nom du GAEC le n° d’exploitation maintenu pour le GAEC

4) Mettre à jour les suivis exploitation

5) Editer de nouveaux documents de notification au nom du GAEC et les lui envoyer

6) Saisir les mouvements notifiés

7) Cesser l'exploitation d’où sont sortis les animaux

8) Cesser l'ancien détenteur de l’exploitation