Outil Relance des présomptions de sortie

Contexte

Lors de la mutation d’un bovin d’une exploitation vers une autre, l’acheteur doit notifier l’entrée, et le vendeur la sortie.

Par principe, aussi bien dans ORANI qu’en BDNi, une notification d’achat entraîne la présomption de sortie du bovin dans l’exploitation dernière détentrice si celle-ci n’a pas notifié la sortie.

Cette présomption de sortie est détectée dès la saisie de l’achat dans ORANI si les 2 exploitations sont de votre département. Elle est transmise par la BDNi si l’achat a lieu dans un autre département pour un bovin actuellement détenu dans votre département.

Dans la logique des choses, il n’est pas anormal que la notification d’achat soit connue avant celle de sortie.

Cependant, il s’avère (les statistiques nationales le prouvent) que les éleveurs effectuent moins bien les notifications de sortie que celles d’achats et bien sûr de naissance (soit parfois pas du tout, soit dans un délai trop long par rapport à la réglementation des 7 jours).

Par ailleurs, il se peut aussi qu’un achat notifié soit une erreur (mauvais numéro national notifié, erreur de saisie, etc…). Ceci posant bien évidemment des problèmes de présence de bovins dans la bonne exploitation tant au niveau inventaire que gestion des primes.

En tout état de cause, il convient donc à un service IPG :

• de pouvoir traiter au plus tôt ces cas d’erreurs

• d’inciter au maximum les éleveurs à notifier leurs sorties dans les délais.

But de l’outil

A partir de ces présomptions de sortie connues en base locale, signifier à l’éleveur vendeur que des bovins sont probablement sortis de son élevage, qu’il ne les a pas notifiés et lui demander de régulariser rapidement.

Intérêt de l’outil

• améliorer les délais de notification

• inciter l’éleveur à dorénavant notifier dans les délais

• joindre éventuellement un courrier d’accompagnement rappelant la réglementation

• assurer l’EDE sur sa responsabilité des moyens mis en œuvre pour le respect de la réglementation.

Conseils d’utilisation

• Pour un service IPG n’ayant jamais pratiqué ce système de relance, ne pas l’utiliser pour de très anciennes notifications de sortie pour lesquelles une autre action spécifique est préférable.

• Traiter très régulièrement et sur une période récente de présomptions de sortie en laissant toutefois à l’éleveur le temps réglementaire des 7 jours.

Par exemple, au 10 ou au 15 du mois, lancer les relances pour les présomptions de sortie du mois précédent. Ce choix dépendra bien entendu du délai moyen actuel des notifications de sortie et pourra être ajusté au fil du temps.

• Cet outil peut également être utilisé pour retraiter une période plus ancienne, déjà effectuée antérieurement. Dans ce contexte, il servira donc à faire une 2ème relance, avec un courrier d’accompagnement plus adapté.

• Cet outil peut également être utilisé ultérieurement sur la même période pour récapituler les non-réponses et donner ainsi au service IPG une possibilité d’action autre.